Déposée le 15 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) FAPAC TIVADIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PASTOR'AL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAPAC TIVADIS domicilié(e) ROUTE DE MONTMARAULT, ZONE INDUSTRIELLE LA VERRERIE,03210 SOUVIGNY (dossier no 2349817) - 03210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 523 626 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2349817) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASTOR'AL est expirée depuis le 15 octobre 2017.
FAPAC TIVADIS a également déposé les autres marques suivantes : TIVADIS
FAPAC TIVADIS Société Anonyme - ROUTE DE MONTMARAULT, ZONE INDUSTRIELLE LA VERRERIE,03210 SOUVIGNY (dossier no 2349817) - 03210 - France - SIREN 351523626
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2349817) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2007 n°2349817 - Publication au BOPI 2007-09-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47
Inscription le 3 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523095 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
- produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres, compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments. - colliers antiparasitaires pour animaux, produits de soins et d'hygiène à usage médical, litières pour animaux, produits vétérinaires. - colliers pour animaux, laisses. - farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchés. - produits agricoles, horticoles, forestiers, graines (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences), plantes et fleurs naturelles, fruits et légumes frais.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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